J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 8 avril 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0300306S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2003, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Tzvetelina Dobreva, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 11 avril 1970 à Sofia (Bulgarie).